Séjour d'art

G) témoignage d’Injustice :
Un système judiciaire au service des malhonnêtes ! ? - commentaires des Lecteurs

G) Justice : Un système judiciaire au service des malhonnêtes ! ?

Lettre ouverte aux Parlementaires chargés d’améliorer le Système Judiciaire, suite à l’affaire « OUTREAU ».

Pierre Gouverneur,
Homécourt, le 28 février 2006
mail : info@sejourdart.com

à Monsieur VALLINI, Président de la Commission Parlementaire chargée de proposer des Réformes
du système judiciaire,

Je vous informe que je viens d’adresser un courrier de quatre pages, à M. le Premier Ministre, qui montre que nous ne pouvons plus avoir confiance en la Justice rendue à Toulon, ce qui nous amène à en faire part aux plus hautes Autorités et aux Médias.

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la présente lettre ouverte qui montre que les dysfonctionnements de la Justice, même au niveau « des petites affaires », peuvent aboutir à des conséquences aussi grandement préjudiciables pour une famille, que coûteuses pour le Pays.
Sa longueur, dont je m’excuse, pourrait être accrue si j’avais développé tous les faits que je dénonce.

Lettre ouverte aux Parlementaires chargés de proposer des améliorations du Système Judiciaire,
à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
au Conseil de l’Ordre, au Conseil Supérieur de la Magistrature,
à la Commission Européenne des Droits de l’Homme,
aux Associations qui luttent contre les oppressions et les injustices,
aux Médias, …

La Commission Parlementaire permet qu’on s’interroge, d’une façon Républicaine, sur les dérives du Système Judiciaire.
En tant que citoyen et victime de comportements de membres de l’appareil Judiciaire (Avocats, Huissier, Tribunaux, …), qui ont, tous, concourus à servir la cause malhonnête d’un escroc manipulateur, entrepreneur étranger qui a l’avantage d’être concubin d’une avocate du barreau de Toulon, en utilisant, d’une façon aveugle, improbe, directe ou indirecte, mais toujours sans scrupule, le système, il me paraît utile d’en témoigner afin de contribuer à la réflexion de la Commission qui ne devrait pas se limiter à l’étude des dysfonctionnements d’« OUTREAU », pour améliorer la Justice dans notre pays. …/…

- en caractères penchés, quelques éléments du témoignage,
en caractères droits, des réflexions,
en caractères gras, des propositions pour améliorer le système.
Après des années de résistance solitaire, qui nous ont causé un important préjudice moral, professionnel et financier, nous sommes dépités de constater que des Représentants de la Loi sont capables, et de turpitudes, et d’utiliser, sans relâche, des combines offertes par le système, aussi bien pour nous accabler que pour échapper à une juste sentence.
Pour obtenir réparation de notre réel interlocuteur, des avocats, d’un Huissier, complices de Magistrats complaisants …, nous devrions assigner toutes ces personnes d’une Région qui nous a démontré, par ailleurs, sa capacité d’opprimer, avec l’assentiment ou l’indifférence des Magistrats au sens large du terme.
Ces assignations reviendraient à nous replonger dans l’enlisement coûteux d’une Juridiction, peu soucieuse de nos droits légitimes, attachée au service d’intérêts inavouables, en ne tenant non seulement pas compte de la vérité pourtant parfaitement démontrée , mais, fait aggravant, en exploitant, pour la dissimuler, les défauts du système Judiciaire (opacité, complexité, inadaptabilité et primauté des procédures, statut d’exception des Hommes de loi favorisant corporatisme et sentiment d’invulnérabilité propices aux défaillances, …).

En conséquence, il ne nous est plus possible d’avoir confiance en la Justice de cette Région et, même, de notre Pays, si les plus hautes Autorités en charge n’interviennent pas.
C’est pourquoi, il me paraît plus sage de tenter de dénoncer publiquement de telles pratiques, que de nous engager dans de longues procédures, certes normales, mais accablantes aussi économiquement que moralement, du fait qu’elles nous replongeraient dans la quasi certitude d’avoir un jugement inéquitable, et dans les affres que cela implique,
d’autant que, par ailleurs, nous avons subi, depuis 1998, des pressions dans cette région qui nous ont empêchés d’aménager et d’exercer, dont nous nous sommes plaints jusqu’à la Présidence de la République, et qui ne se sont calmées que par l’intervention des Médias locaux, en 2001 et 2002.

Sexagénaire, j’ai, pour la première fois, eu affaire à la Justice, en janvier 2003, suite à notre obligation de nous opposer à une Injonction de payer infondée, qui a été obtenue du Tribunal de Grande Instance de Toulon, avec d’autres Ordonnances sur requêtes à notre encontre, tout aussi injustifiées, grâce à des éléments tronqués, dissimulés, falsifiés,
apportés par un entrepreneur, que nous avions dû congédier pour nombreuses fourberies, illégalités et manœuvres dolosives, … complétées par des malfaçons, mensonges, machinations et tentative d’extorsion …,
avec le concours de ses « Conseils » ou Complices, parfaitement conscients de ses duperies, à savoir,
- sa concubine, avocate, qui a, entre autres, caché la radiation de son concubin avant que je ne confie travaux à ce dernier,
- son avocat officiel, collègue de cette dernière
- et un Huissier qui va les exécuter, en janvier 2003, d’une façon inconvenante, abusive, dont une Ordonnance sur requête, avec forces de Police, en notre absence, sans avoir été prévenus, tout en établissant un rapport inexact au profit de l’entrepreneur congédié qui en profitera encore pour nous dérober des fournitures nous appartenant … et qui
,- à la demande de la concubine alors que cette dernière n’était pas officiellement partie, ce qui montre encore son implication, complétée ultérieurement par un faux témoignage-,
va remettre l’injonction, d’une façon illégale, dans l’intention de tromper notre attention afin d’obtenir abusivement, si sa fourberie nous avait échappé, car – il avait déjà fait, au préalable, des démarches pour bloquer tous nos comptes, comme la loi le permet dans les quinze jours qui suivent la remise d’une injonction de payer, en cas de silence du destinataire -.
Et, tout cela, pour nous impressionner, nous accabler, afin de nous extorquer.

Il ne devrait déjà pas être possible que des allégations de malveillants, Hommes de loi ou autres, autorisent qu’on viole votre domicile, avec forces de police, sans même être avertis, et en votre absence.
Il ne devrait pas être possible, qu’après avoir apporté au Tribunal la preuve qu’un Huissier a accompli ses missions de remise d’Ordonnances, d’une façon abusive, inconvenante, partiale et perfide, ce dernier n’en tienne aucun compte dans son délibéré.

Ce litige qui aurait pu être traité, dès la première audience, va perdurer jusqu’à ce jour, à cause des perfidies et machinations incessantes de nos interlocuteurs, et grâce à l’attitude, pour le moins complaisante à l’égard de ces derniers des Instances, sourdes à nos courriers et indignations, indifférentes à nos importants et grandissants préjudices induits …
Force est de constater que notre solide dossier argumenté n’a pas pu s’imposer,
face aux manigances d’Hommes de Loi, confortées par leurs influences auprès du Tribunal,
et face à un système judiciaire qui autorise de telles pratiques.
D’une façon générale, une cause primordiale des défaillances de la Justice, ou, plus précisément, de certains des ses membres, provient des effets inconvenants générés par son Indépendance : comme l’opacité de l’Institution, comme son corporatisme, comme le statut particulier des Hommes de Loi favorisant irresponsabilité et quasi impunité de leurs actes,
qui laissent le justiciable innocent, complètement démuni, lorsqu’il se trouve face à des Hommes de loi peu scrupuleux, au point de le transformer, en victime.

Certes la Justice doit s’exercer sans pression ; en démocratie, son indépendance marque la nécessité d’un contre pouvoir et l’affirmation de son libre exercice ; mais, force est de constater que certains de ses Représentants s’approprient l’Institution en utilisant le Système à la façon d’un Monarque absolu qui a pouvoir d’opprimer ses Sujets.

Le Justiciable innocent peut ainsi se trouver, en cas d’erreurs, de défaillances, ou d’iniquités d’Hommes de loi, à leur merci, sans recours autre qu’un appel qui ne supprime aucunement son tourment,
alors que, sous couvert de l’indépendance de l’Institution, ces derniers bénéficient d’un pouvoir difficilement contestable, d’un statut d’exception et d’un corporatisme puissant, qui leur permettent de se considérer « responsables, mais pas coupables »,
de s’estimer exempts de réparer (réellement) les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Serait-il inconvenant ou antirépublicain de « juger les Juges » ?

La plainte récente du Conseil Supérieur de la Magistrature, auprès Président de la République, pour la façon dont la Commission Parlementaire a interrogé les Magistrats responsables de malheurs, démontre encore une déontologie qui s’accommode de l’irresponsabilité en toute situation,
et révèle que la Magistrature est attachée à son indépendance comme un privilège.
Ce Conseil s’est-il indigné de la façon avec laquelle ont été interrogés les accusés innocents ?
Cela démontre, qu’au plus haut niveau, on considère que servir l’Institution confère un statut particulier, et un pouvoir capable d’opprimer, réparé que par la condescendance d’un simple regret.
Certes, « Errare Humanum est », mais, est-ce aux seules finances publiques de réparer les erreurs des Magistrats ? Cette curieuse spécificité n’aurait-elle pas pour effet de déresponsabiliser ?
Il est indéniable que le statut d’exception des Hommes de l’appareil judiciaire provoque, chez certains, un sentiment de puissance, de suffisance, d’invulnérabilité, aussi néfaste aux justiciables et au bon accomplissement de la Justice, que propice aux inclinaisons des peu scrupuleux.
Il est, tout de même, paradoxal que les avocats bénéficient d’un statut différent des autres Citoyens, en jouissant, en cas de faute, soit de réprimandes de leur confrère Doyen, soit d’un tribunal d’exception assurément opaque et peu répressif : le Conseil de l’Ordre.
Si, comme nous le subissons depuis trois ans, un Avocat ment, dissimule, manipule, corrompt, pour défendre son client ou son concubin,
ce n’est pas seulement auprès de ses Pairs, enclins à la discrétion, voire impliqués, que cela devrait être jugé.

En effet, la nécessaire Indépendance de la Justice n’a pas pour objet d’exclure les Hommes de Loi, du fondement républicain qui précise que « tous les Hommes sont égaux en droit ».

Certes, le droit à l’erreur existe, mais cela ne signifie pas de ne pas en répondre et de ne pas la réparer.
Ce n’est pas la fonction ou la qualité du justiciable, mais la faute qui doit définir, pour chacun, le même Tribunal compétent.
Chacun sait qu’un Tribunal d’Exception n’a d’ailleurs pas, pour objet premier, de servir la Justice.

Comment ne pas s’indigner que des Hommes de loi puissent vous accabler sciemment, en usant de mensonges et de perfidies, en exploitant les règles de procédures malhonnêtement, pour servir de bas intérêts, sans qu’ils ne se sentent apparemment en danger, grâce au système qui les protège ?

Veillons, au contraire, si notre Pays est toujours animé par l’idéal républicain, qu’ils sachent devoir répondre de leurs actes, comme tout le monde. C’est pourquoi leur faute devrait être jugée en Audience publique, et pas seulement par leurs Pairs.
De par l’exemplarité de leur haute fonction de statuer, au nom du Peuple, il serait logique que leur méfait soit jugé avec le concours de représentants impartiaux du Peuple, (élus ou désignés), et sanctionné de la même façon que quiconque.

On peut tenter d’améliorer les procédures, mais en prenant bien en compte qu’un Système fonctionne toujours avec des Etres faillibles.

Un système qui traite de la vie des gens, ne saurait fonctionner sans la bonne conscience de ceux qui l’utilisent, et, en conséquence, sans des possibilités réelles, pour sanctionner ceux qui en sont privés ou qui l’oublient, et qui n’ont pas leur place dans cette haute Institution.
« Science sans conscience » ne saurait définir la compétence d’aucun et, de surcroît, d’un Homme de loi.
Est-ce rendre service à la société et au juge BURGAUD, par exemple, que de s’indigner parce qu’un Député lui rappelle qu’il traite de la liberté des Citoyens, alors que, selon les accusés innocentés, il donnait le sentiment d’être un Dieu méprisant, ayant droit de vie et de mort sur eux ?

Ce dont ce Juge – dont le qualificatif de « petit » est insensé au regard du pouvoir que lui confère sa fonction – souffrait, ce n’était pas tant de sa jeunesse, mais d’une attitude, probable fruit d’un état d’esprit trop souvent imbu de ses prérogatives, qui ne tient pas assez compte que la charge de juger, qui nécessite modestie et grande attention dans les preuves apportées, et qui ne se limite, ni à l’application rigoureuse de textes toujours perfectibles, ni à l’usage de procédures susceptibles de manipulations.
Le juge d’Instruction, comme le montre « Outreau » semble bien avoir un pouvoir de Monarque absolu qui peut décider du sort de ses Sujets, ce qui implique, de sa part, une grande rigueur dans la recherche de la vérité et une grande sagesse.
Il est révélateur, que parmi les Magistrats interrogés en Audience publique, peu ont évoqué leurs doutes de se tromper et tous se sont retranchés derrière les textes et leurs interprétations du Code ; leurs décisions, sans preuve formelle, assidues à un code qui ne saurait prendre en compte toutes les particularités et subtilités de l’Humain, souffraient de légèreté ; le Juge des Libertés ne peut avoir qu’un rôle imparfait du fait qu’il ne s’agit pour lui que d’appliquer le Code, sans avoir une connaissance profonde du Dossier. La chambre collégiale d’Instruction s’est surtout attachée à démontrer que le travail avait été bien fait et a argumenté avec des « indices » concordants, des dépassements de délai de 20 jours, une incroyance que des prévenus ignorent les textes et ainsi leurs droits, le secret des délibérés, le principe de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs.
Et bien, en matière de justice rendue aux Citoyens de France, il convient de ne pas envoyer en prison sans preuves irréfutables, d’écouter leurs cris d’innocence, même si les délais prévus par le code (20 jours) sont dépassés et que cela nécessiterait de reprendre l’étude du dossier, …
Et l’excuse de la surcharge de travail n’est pas sérieusement recevable, voire immorale, lorsqu’il s’agit de la liberté.

En vertu de quel principe républicain, de quel motif supérieur, un jugement est systématiquement rendu dans le « secret » du délibéré ?
Cela ne peut que favoriser les défaillances et les manquements, comme dans notre cas.
Aucun Magistrat n’occulte qu’il peut se tromper. Alors pourquoi le laisser décider du sort des gens dans le secret ! Déjà Salomon rendait la Justice en public.
Lors des délibérés qui constituent la réunion ultime et décisive, les justiciables devraient être présents et devraient pouvoir intervenir.
L’audience, dans mon cas, n’a été qu’une rapide parodie, qu’une triste comédie jouée par des acteurs (manigances perfide d’un avocat plus lié officiellement au dossier dans la salle d’audience même, absence du liquidateur devant le remplacer, retrait immoral d’un avocat venu pourtant à charge pour plaider, suite aux manigances des avocats impliqués, dissimulation de l’argumentaire de la partie adverse, refus de m’écouter réellement et de me remettre reçu du dépôt de mon plaidoyer …
Assurément, dans mon cas, l’Audience n’a pas été l’instant de vérité. Je me suis retrouvé comme dans un étau..
Tout était prévu ou réalisé sur l’instant pour m’étouffer et étouffer l’affaire qui impliquait des Hommes de Loi et, pour le moins, des légèretés de Magistrats.
Il est donc difficile d’imaginer que le délibéré prendrait en compte la Vérité et la Justice …, mais s’attacherait à des procédures capables de les occulter, … ce qui s‘est bien avéré.
C’est pourquoi, à la place du « secret » des délibérés, je demande que notre « petite » affaire, aux « grands » préjudices pour nous, soit jugée, « en public », en s’appuyant sur les pièces justificatives qui prouvent notre important préjudice, les graves malversations et le refus délibéré des pouvoirs en charge d’en tenir compte, afin de faire respecter nos droits et la justice.
Ce serait un évènement utile servant d’exemple pour contribuer, et à corriger les rouages défectueux du Système, et à rappeler la nécessité de l’éthique, de la probité, de la part de ses utilisateurs.

La Justice républicaine ne peut s’accommoder du secret des délibérés.

De même, l’intime conviction qui confère un pouvoir comparable à celui d’un Monarque, ne devrait pas non plus avoir cours en Droit républicain.
Il serait donc sage de s’en libérer et d’accentuer les efforts pour apporter les preuves nécessaires, pour statuer ou condamner.
Puisque l’intime conviction ne saurait palier l’absence de rigoureuse certitude, la présomption d’innocence doit toujours l’emporter sur celle de culpabilité.

- Une mauvaise application du principe d’indépendance de la Justice, génère, chez certains Hommes de Loi, non seulement un sentiment de supériorité et d’irresponsabilité, mais a encore pour effet de développer un corporatisme malsain.

C’est ainsi que, selon le conseil du service même du TGI de Toulon, chargé de prendre les plaintes, il convient de prendre un Avocat bien éloigné de la Région PACA, si on implique des confrères, car leur « déontologie » les invite à ne pas s’incriminer … ?! C’est inadmissible.
Il m’a même été rapporté que cela était appris à l’Ecole. Si cela s’avère, ce serait grave.
C’est ainsi que l’Avocat toulonnais que nous avions pris au début de notre obligation d’ester, nous a abandonnés, après deux ans, suite à mes remarques sur nos légitimes intérêts et sur une insuffisance de concertation, et à la confirmation de notre désir d’impliquer l’avocate, concubine de notre adversaire entrepreneur, pour, entres autres, son comportement complice dans la dissimulation de la radiation de ce dernier.

Ce corporatisme, sans doute exacerbé en Province du fait que presque tout le monde se connaît, génère des comportements inacceptables,- surtout dans une région attachée à l’esprit de clan-, qui ne peut que favoriser complaisance, combines et manigances, notamment entre Hommes de Loi, concubin ou copains confrères.

Par exemple, c’est ce manque de conscience, conforté par des règles de procédures ineptes, qui a permis, au Président du TGI de délivrer des Ordonnances sur requêtes, sans s’assurer de la justesse de leur bien-fondé, sans lesquelles ce faux procès en tout point, comme je l’ai démontré et signifié à plusieurs reprises sans qu’il n’en soit tenu compte, n’aurait pas eu lieu.
On n’envoie pas les Forces de Police chez les gens, suite à la requête d’un avocat d’un individu, qu’une toute petite enquête aurait permis de déceler la fourberie d’avoir créé, après notre rupture, une société prête-nom – ce qui est illégal du fait de sa radiation récente, au nom de laquelle il sollicita, encore faussement, ses requêtes, et, cela, en consultant simplement mais attentivement les pièces justificatives – qui ont, d’ailleurs, curieusement disparu du Tribunal qui les a accordées …

Une réforme efficace interdirait qu’une Ordonnance puisse être rendue par un Juge, sans qu’il ne s’assure de la véracité de ses motifs.
Cela implique préalablement que le Juge Ordonnateur consulte les deux parties, qu’il examine attentivement les pièces justificatives, et que sa responsabilité puisse être mise en cause, en cas de complaisance ou de partialité de sa part.

Et qu’on ne lève pas ici, pour réfuter cette règle de bon sens, l’argument du manque de moyens, si prisé dans notre pays, pour justifier les défaillances professionnelles !

Car l’obligation de s’assurer de la véracité d’une plainte éviterait non seulement de graves erreurs, mais apporterait souvent aussi gains de temps pour les Juges, économies considérables pour les Plaideurs et la Collectivité.
Dans notre cas, cette obligation aurait évité des années de procédures ainsi que les frais :
- de nombreuses interventions judiciaires, (décision et exécution de trois Ordonnances, expertises, constats d’Huissier …)
- de huit audiences (toujours reportées par la partie adverse, jusqu’à se mettre en liquidation pour échapper à un réel jugement …),
- des milliers de pages de correspondances et photocopies, sans occulter le préjudice moral et matériel que cela nous a causé pendant des années, jusqu’à nous empêcher d’investir et d’exercer…,
et sans que l’affaire ne soit terminée, … Une injonction infondée de quelque six mille euros, obtenue par un entrepreneur manipulateur, a généré des frais et préjudices cinquante fois supérieurs …
Ce manque de conscience fut d’autant plus probant que j’ai adressé de nombreux plis recommandés au Tribunal pour attirer l’attention des Juges, sur la fausseté du procès dès l’origine, et sur les manigances et manipulations incessantes de la partie adverse, qui sont, tous, restés sans réponse.

Il n’est pas encore acceptable que des courriers de justiciables, adressés aux Magistrats en charge, demeurent lettres mortes, sous quelque prétexte que ce soit,
surtout que photocopies de ces courriers étaient toujours communiquées à la partie adverse.
J’y accusais pourtant clairement le comportement inepte d’Hommes de Loi, … sans la moindre réaction.

L’appareil judiciaire se plaint d’être débordé, mais cette situation n’est-elle pas due, en partie, à son habitude de ne pas traiter les dossiers dès que possible ?
Il conviendrait déjà de limiter les possibilités de report,
qui, dans notre cas, n’ont servi à nos adversaires qu’à poursuivre leurs tromperies et à échapper au bon règlement de la Justice.
De sérieuses économies auraient été faites si le Tribunal n’avait pas accepté de reporter, sans cesse les jugements, à la demande malhonnête (pourtant évidente) d’un avocat, rendue possible par la surdité manifeste et plus que complaisante des Juges, du fait qu’ils étaient informés par mes nombreux courriers avec AR :
- Après trois premières audiences reportées par la partie adverse en 2003, un premier jugement a été rendu sur la seule partie technique, bien que notre avocat d’alors soulignait déjà pourtant, dans son plaidoyer, la gravité des fautes et fourberies de notre réel interlocuteur, qui pouvaient le conduire en prison, ce qui aurait du mettre un terme au débat, ou, même, renvoyer l’affaire devant le Tribunal Correctionnel.
Il ne devrait pas être possible qu’un jugement ne prenne pas en compte tous les aspects du litige et, notamment, le fond, afin d’éviter de s’attarder sur l’arbre qui cache la forêt …
Mais du fait de l’implication d’avocats locaux, on préféra se limiter à la partie technique …
Décision d’une expertise judiciaire à la charge de la partie adverse fut ainsi seulement prise.

- Mais, une rétractation de cette décision d’attribution fut audacieusement encore demandée par l’avocat adverse (qui manipule le système avec autant de talents que de malhonnêtetés grâce à la bienveillance du Tribunal à son égard), avec …, fait curieux, l’accord tacite du nôtre …
afin de nous en rétribuer la charge, malgré l’apport d’un constat d’Huissier et d’un autre d’Expert de notre part, alors que la partie adverse n’apportait que ses allégations du contraire…
Les raisons invoquées pour obtenir cette rétractation pour « erreur matérielle » ne furent même pas retenues à l’audience chargée simplement d’entériner la rétractation – lorsque j’essayais d’argumenter ou de déposer un résumé de mon désaccord, le juge refusa de m’écouter en disant qu’il n’était pas question de plaider et me déclara, tout en précisant à l’avocat adverse que ses arguments étaient contestables « qu’il était dans les usages de confier la charge de l’expertise à celui qui y avait intérêt », alors que le jugement officiel écrit qui s’ensuivit, précise que la charge revient à celui qui allègue des malfaçons …
Mais, du fait de mes apports de constats, le Tribunal ne pouvait prétendre que « j’alléguais » des malfaçons.
Cette décision de rétractation de la première et logique décision ne s’explique que par une coupable connivence. Une telle partialité devrait être sévèrement punie.
- L’expertise se déroula en deux temps en 2004, période pendant laquelle, devant la réalité du constat des désordres, la partie adverse eut encore l’audace d’assigner les AGF pour une décennale, obtenue trois mois après notre rupture pour notre chantier, sans valeur à plusieurs titres, et même soupçonnée de faux et d’usage de faux … sans que la partie adverse n’apporte jamais la preuve du contraire pourtant sollicitée …
et période pendant laquelle mon Avocat me fit brutalement savoir qu’il ne défendrait plus nos intérêts …
En 2005, assurant ainsi seul ma défense, je pus démontrer, dans mon argumentation, la preuve irréfutable des mensonges et fourberies de mes adversaires, d’autant qu’ils se permettaient, depuis des mois, de ne pas répondre aux sommations de fournir des pièces démontrant leurs mensonges
ce qu’ils ne feront encore jamais, ce qui ne s’explique que par leur assurance que leurs combines et soutiens parviendraient à étouffer leurs méfaits, ce qui s’est bien avéré.
Un avocat ne devrait pas pouvoir ne pas répondre aux sommations.
Mais, l’avocat adverse, impliqué, obtint alors deux reports sous de faux prétextes malgré mes recommandés au Juge qui le précisaient … ; puis, après avoir obtenu enfin du Juge que ce serait le dernier report, la partie adverse se mit en liquidation …
Cela entraîna encore deux autres Audiences.
Et les manipulations et manigances continuèrent avec le soutien tacite et conscient du Tribunal, pour que seule la partie technique soit seule prise en compte, afin de nous laisser démunis de toute réparation..
C’est ainsi, par exemple, que l’avocat des AGF impliqué qui devait normalement plaider par un témoignage en notre faveur, puisqu’il évoquait un faux et usage de faux de notre interlocuteur, va brusquement se retirer, au cours de la dernière Audience,
suite aux conciliabules entamés en aparté à la demande de l’avocat adverse et de la concubine, avocate, de mon réel interlocuteur, et à l’attitude peu attentive à notre égard du Juge
qui avait curieusement déclaré, et préalablement à la barre, ne pas être au courant que l’avocat des AGF était partie… alors qu’un jugement précédent avait été rendu à ce sujet.
La Greffière m’a démontré ainsi jouer un rôle équivoque, d’autant que l’Avocat adverse qui ne représentait plus son client, du fait de sa liquidation, alla lui souffler, en cours d’audience, à l’oreille qu’il venait d’obtenir de l’avocat des AGF qu’il se retire du fait qu’il ne l’impliquait plus …

Il est sans doute interdit, qu’au cours d’une audience, un avocat qui n’assure plus la défense de son client, puisse continuer à le défendre en se livrant à des pourparlers perfides, dans la salle d’Audience, sans que le Juge et la Greffière ne s’en indignent, et cela pour amener un avocat venu plaider à charge, à se désister.
Cette probable interdiction n’a donc pas eu cours au Tribunal d’Instance de Toulon…
Mais quel recours avais-je en tant que justiciable lésé qui se trouvait face à un appareil complice dans l’hostilité et la malhonnêteté ?
Un avocat ? Peut-être, il aurait fallu en trouver un animé par un désir de justice suffisant pour s’opposer au Juge et à la confrérie …
Comment l’avocat des AGF a-t-il pu encore se retirer, sans le moindre scrupule, alors qu’il savait que sa plaidoirie contribuait à démontrer la fourberie de notre interlocuteur et à servir la démonstration de la vérité, d’autant que dans son rapport à l’Expert Judiciaire, il menaçait la partie adverse de porter plainte pour faux et usage de faux, si elle ne fournissait pas un original, ce qu’elle ne fera encore jamais ?
Là encore, le justiciable devrait pouvoir dénoncer de telles pratiques sans être accusé de lèse majesté.
Il ne devrait pas être permis que des Avocats puissent se comporter avec si peu de conscience.
Je fis part, par courrier à l’Avocat des AGF et recommandé au Tribunal de mon refus de son brusque retrait, au cours de l’Audience, évoquant la faute morale et de procédure, dans la semaine qui suivit l’audience du 20.11.2005 …
L’avocat ne me répondit pas, même au téléphone, et le juge vient seulement de me retourner, le jour du délibéré, donc trois mois après, mon recommandé, qui signalait encore d’autres anomalies, sous le prétexte de son irrecevabilité du fait que l’envoi a été effectué quelques jours après l’Audience…, alors qu’il n’avait, selon l’évidence, pas eu possibilité de faire autrement.
Quelle triste démonstration de pouvoir juger en ne tenant pas compte de la réalité, et en n’acceptant de prendre en compte que des manigances et combines ! Dans quel Pays vivons-nous ?
Les règles de procédure qui ont pour effet de cacher la Vérité ne devraient pas exister.

Certes une Audience doit être sereine, mais quand on se lève devant l’arrivée des Juges, ce ne sont pas tant les Représentants - qui ne sont que des Hommes faillibles- de la Justice qu’on honore, mais la Justice elle-même, grâce à notre croyance en son impartialité ;
et quand son Garant montre des signes manifestes qu’il ne la sert pas avec équité, il devrait être permis de le signifier et d’être entendu.

A l’évidence, la justice, la vérité, ne sont pas le souci primordial d’Hommes de Loi.
Ces derniers semblent considérer que leur rôle consiste principalement à défendre des intérêts et à se baser, froidement et parfois malhonnêtement, sur des textes, au mépris des victimes.

Le premier Juge des Libertés interrogé par la Commission Parlementaire a déclaré « Ne mélangeons pas les rôles » pour souligner qu’il n’avait rien à conseiller au Justiciable et que c’est son avocat qui devait demander un placement de son client … ».

On démontre ici toute la faillibilité du système qui apparaît comme un jeu,
– terme qui a d’ailleurs encore été utilisé par un Magistrat lors de l’Audience publique,
- terme que mon interlocuteur escroc et menteur, a d’ailleurs utilisé à sa dernière visite lorsque je lui rappelais, en aparté, ses mensonges.
Personne ne peut sérieusement contester que « gagner » est le souci premier des Avocats, même si c’est au détriment de la Vérité et de la Justice.
Il est toutefois encore plus difficile d’admettre que des Magistrats puissent avoir cette attitude.
On pourrait faire de l’humour noir, ou « s’amuser » à interpréter les propos entendus lors de l’audience publique de cette façon :
Si le joueur « Magistrat » dans « le jeu de la Prison » commet une faute, un oubli, … »
tant pis pour le joueur « justiciable » … il a perdu » - même si, dans un jeu normal, on conviendrait que le joueur « Magistrat » a triché.
Si ce dernier applique la règle imparable des délais en fin de partie, cette dernière est terminée,
– car il ne faut surtout pas que le joueur « Magistrat » rappelle cette règle en cours de partie-
Quand on joue, on doit savoir jouer ; et, après tout, quand on joue, c’est pour gagner, surtout quand on a d’emblée tous les atouts…
Notre Justice souffre d’un manque de conscience de ses Hommes de loi.
Enfermés dans leurs attributions et l’application des textes, parfois capables de manipuler malhonnêtement les imperfections du système, … ils semblent relayer la vérité au profit de la suffisance, ou de leur désir de gagner la cause qu’ils défendent, même si elle accable des innocents …
C’est cette mentalité qu’il faut changer ; et il n’y a pas d’autres solutions que de légiférer des lois qui condamnent de telles attitudes.
L’avocat d’un coupable ne devrait pas être autorisé à accabler injustement sa victime, en apportant consciemment des faux éléments.

Il devrait, par ailleurs, être évité qu’une affaire, au cours de ses différentes Audiences, soit suivie par des Juges différents.
Trois juges différents, au moins, ont présidé les huit audiences de notre affaire ; cela ne peut favoriser le bon déroulement de la Justice.
C’est ainsi que, récemment encore, un recommandé adressé à la vice présidente du TI, pour signifier des anomalies,( comme notre ignorance de connaître le contenu de l’argumentaire adverse remis au Tribunal), nous a été retourné avec la mention que nous savions qu’elle n’était pas juge du dossier …, et, cela, la veille du jugement, laissant ainsi augurer que ce recommandé n’a pas été transmis au Juge concerné.
Quand on envoie un courrier au Président d’un Tribunal, c’est pour que ce dernier le transmette au Juge concerné.
Nous retournerons par fax le courrier, en l’adressant au juge concerné.
Et, ce dernier, nous le retournera en nous précisant qu’étant intervenu, après l’Audience, il ne pouvait en tenir compte lors du délibéré …
Comment de telles pratiques peuvent-elles être possibles ? Ces décisions, comme les règles de procédure qui les autorisent, sont iniques par leur refus de prendre en compte des éléments utiles à la vérité…, mais quand elle dérange, les procédures sont d’une utilité imparable pour les peu scrupuleux, surtout si cela les arrange …
Nous y sommes malheureusement habitués et nous ne décrivons qu’une partie de ce que nous avons eu à subir : et nous pouvons le prouver, à condition d’accepter la prolongation de nos tourments et d’entamer des procédures, seuls, face à un système qui semble baigner dans la partialité, la légèreté, un manque de conscience … qui dépasse l’entendement,
à moins que les pouvoirs concernés n’interviennent, ou que le contre pouvoir des Médias survienne.

- Le Système souffre de la pléthore des juridictions qui complique le bon déroulement de la Justice pour des affaires qui en concernent plusieurs.

Notre système judiciaire peut se comparer à une armoire hermétique, composée de tiroirs, sans liens entre eux.
Ainsi, dans notre « petite affaire engendrée par un escroc manipulateur devenue possible et de plus en plus importante au fil du temps, grâce au concours d’Hommes de Loi, concubin ou copains malhonnêtes », et au laisser faire complaisant et partial du Tribunal,
devrait ou pourrait être sollicité, après le jugement à la « Ponce Pilate » rendu par le Tribunal d’Instance :
le Tribunal de grande Instance suite à l’importance grandissante des préjudices du fait de la lenteur et de la partialité des décisions du TI,
la Cour d’appel, mais aussi :
le Tribunal correctionnel du fait des fautes de l’entrepreneur, ne serait-ce que sur la dissimulation de sa radiation et de son travail illégal sur notre chantier,
le Doyen des Juges et divers Conseils de l’Ordre, du fait de l’inconvenance des comportements de Magistrats,
une procédure en rétractation des Ordonnances,
une plainte avec constitution de partie civile contre deux avocats, un Huissier,
le Tribunal administratif …
« Prenez un avocat », me répète t-on !
- Après en avoir pris un qui nous a abandonnés en cours de route,
- après avoir été confronté à d’autres qui nous on démontré leurs turpitudes,
- après avoir rencontré un Bâtonnier qui trouve normal de plaider avec des éléments mensongers,
- après qu’on nous conseille vivement de trouver un avocat hors de la Région PACA …,
- après avoir assisté à l’attitude constamment bienveillante du Tribunal à l’égard des tromperies adverses, et que le Tribunal ait pu laisser se perpétrer les manigances de nos adversaires, pendant trois ans, pour tenter de nous extorquer jusqu’à ce que ma résistance manifestée par de multiples courriers et rapports représentant une perte de temps et d’énergies considérables, sans compter le blocage de nos investissements, nous empêchant d’exercer des années …
- après avoir constaté que les preuves apportées n’étaient même pas prises en considération, ainsi que les graves préjudices subis par la fourberie de nos interlocuteurs …

Comment avoir confiance ?

- Une décision concernant plusieurs Codes ou Juridictions, devrait pouvoir être prise par le Tribunal sollicité en premier, ou affecté , au plus tôt, à un Tribunal spécialisé qui les prendrait tous en compte.
Cela permettrait encore économies, gains de temps et justice plus grande.
Mais cela impliquerait encore qu’on étudie, sans tarder, les pièces et éléments, à fond.

Si le Droit n’était pas affecté par une multiplicité de textes, parfois sujets à interprétations diverses et des procédures qui autorisent paradoxalement toutes les iniquités, qui permettent à ses techniciens spécialisés d’en user au détriment de la Justice, cette dernière pourrait être mieux rendue.
Une importante actualisation des textes serait la bienvenue.
Une révision des procédures, des délais de prescription devrait les simplifier avec le souci d’exclure toute possibilité de fuir la vérité ou de desservir la Justice.

- Des jugements qui se clorent par l’incompétence du Tribunal, ou pour une irrecevabilité de la demande, après des années de procédure, sont une aberration.
- C’est ainsi, qu’après trois ans de procédure, a été évoquée l’incompétence du Tribunal, par l’ avocat des AGF dans son plaidoyer remis aux parties avant l’audience, en considération de l’importance des préjudices causés, encore intensifiée par la lenteur du Tribunal à statuer. J’ai même demandé, à plusieurs reprises, et même par écrit, à mon avocat si le Tribunal d’Instance était compétent en raison des sommes réclamées par les deux parties, sans qu’il ne me réponde …
- C’est ainsi que le jugement rendu le 20.02.2006 de notre affaire commencée il y a plus de trois ans repose essentiellement sur le fait récent que mon réel adversaire a mis sa société paravent, en liquidation, en octobre 2005,
société qui fut, en outre, constituée après notre rupture, en octobre 2002, pour nous réclamer des montants indus …, sans que cet aspect grave ne soit pris en considération,
ce qui annule, selon le jugement, toute possibilité de réparation …des préjudices subis, pendant trois ans.
- C’est ainsi que, lorsque je déposais un dossier justifiant ma demande de rétractation des Ordonnances auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon qui les avait accordées, ce dernier me répondit qu’il convenait d’engager une autre procédure contradictoire.
Pourquoi alors cette procédure contradictoire n’a-t-elle pas eu lieu au moment de son agrément des Ordonnances, si injustifiées et accablantes pour nous ?

Subsidiairement, le service de la Répression des Fraudes informé, m’a fait savoir qu’il ne pouvait intervenir légalement avant la fin de la procédure engagée auprès du Tribunal Civil.
En quoi cette dernière peut-elle être une entrave à son enquête qui pourrait mettre un terme aux agissements d’un auteur récidiviste de faits répréhensibles ?

Cette complexité contribue à la lenteur, accentue l’opacité du système et facilite des manipulations de procédures et des malhonnêtetés qui effraient, font plier ou renoncer les honnêtes gens à réclamer justice.

Combien d’escrocs courent les rues parce que leurs victimes renoncent à les poursuivre, du fait des travers du système judiciaire qui apparaît plus enclin à défendre les coupables que leurs victimes ?
Comment est-il possible à un Citoyen de se sortir d’un système aussi opaque et, selon notre expérience, tendancieux ?
Comment est-il possible d’obtenir réparation ?
En prenant un Avocat ? Je lance, ici, un appel à un avocat qui serait soucieux de défendre la Justice avant la confrérie.
Et, avec quels moyens ? Les huit années d’entraves à exercer que nous avons connues, nous ont évidemment pourri l’existence, mais aussi compromis nos projets et fragilisé financièrement.
- Ne serait-il pas possible de légaliser que des avocats puissent être intégralement rémunérés sous forme de pourcentage dans des litiges qui le permettent ?
Les Avocats se plaignent d’être insuffisamment payés, cela pourrait permettre de les contenter et de les inciter à plaider avec plus d’efficacité, sans exclure le souci de probité.

Notre dossier est aussi sincère que solide, mais il ne m’est même pas autorisé de le défendre seul, une fois la décision du TI prise après plus de trois ans.
On ne peut occulter le fait anti-républicain qu’il est plutôt mal vu des Juges de se défendre sans avocat.

Même à la dernière audience du Tribunal d’Instance, le juge a empêché que j’expose les 8/9ième de ma plaidoirie, après trois ans d’attente,
en me précisant que je n’avais rien à attendre du fait de la mise en liquidation de mon interlocuteur, en me demandant de déposer mon dossier, mais en refusant de me donner reçu de mon dépôt en agréant l’opposition de la Greffière sous le curieux prétexte « qu’elle était assermentée », alors que je sollicitais respectueusement ce reçu du fait de la disparition du dossier de requêtes sur Ordonnances et Injonctions au TGI déposé par l’avocat de mon interlocuteur,cause de ce faux procès
et
que la plaidoirie d’une personne, égarée dans ce Tribunal, avait entraîné une décision en faveur de son adversaire, sans qu’une autre audience ne soit possible ? Contrainte d’aller ainsi en appel, elle ne m’a pas caché avoir pleuré longtemps et sa peur d’aller se plaindre au Tribunal Administratif, en raison de l’esprit de confrérie qui lui faisait redouter la partialité du jugement d’appel.
Incontestablement, face au système judiciaire, l’individu est tout petit de par sa complexité et la suffisance toute puissante de nombre de Magistrats … Il est quasiment démuni, s’il est contraint d’incriminer des Hommes de Loi.

- Un plaideur devrait pouvoir s’exprimer entièrement à une Audience.
- Un reçu de dépôt des dossiers de plaidoirie devrait être systématique.
- La perte d’un dossier au Tribunal devrait entraîner réparation de sa part pour ne pas accabler davantage le justiciable lésé.
- Il devrait être possible de se défendre seul, quand les pièces justificatives démontrent la justesse de votre position.
Est-ce parce que les Magistrats sont capables de traquenards capables de nier l’évidence que cela n’est pas autorisé et qu’ils se réfugient dans la salle obscure de délibération ?
Les preuves irréfragables sont-elles insuffisantes à leur jugement ?
Les preuves irréfragables devraient pouvoir l’emporter sur toutes les combines offertes par les procédures.

Il faut souligner que les justiciables qui osent impliquer des Hommes de Loi sont rares au point qu’il m’a été dit être très courageux de le tenter, même dans un Commissariat !
Porter plainte contre eux, c’est s’attaquer à un système, attaché à ses prérogatives et privilèges.
La séparation des Pouvoirs n’implique pas d’en abuser.
Un avocat interrogé m’a encore invité à faire très attention car « je risquais gros » …

- Un individu qui résiste à l’oppression devrait, selon les droits de l’Homme, être soutenu, dans une véritable République, par la collectivité tout entière.
Il lui faut, en effet, s’engager, dans un long procès sanctionné par la décision de Pairs de ceux que vous accusez, avec les risques de partialité que cela implique.
- Lorsque des preuves de fautes de Magistrats et d’Hommes de Loi sont apportées, c’est, pour le moins, un conciliateur qui devrait prendre d’emblée les plaintes, et en juger, et l’Etat qui devrait en assumer les frais s’il considère que les Magistrats n’ont pas à réparer financièrement leurs fautes. Mais, l’Etat, c’est nous. Et il serait sage de revoir la question.
Les citoyens innocents ne sont pas des moutons bons à tondre.
Dans mon cas, je prouve les mensonges, les dissimulations, les manipulations … de mon adversaire, et elles ne sont pas prises en considération … par les Magistrats … !

Un défaut du système judiciaire tient donc à la souveraineté des procédures

On compare ainsi souvent les Hommes de Loi à des techniciens du Droit.
Mais, le profane a du mal à comprendre pourquoi il semble admis d’opposer le Droit à la Justice.
Et quand les procédures servent l’injustice, il ne peut être qu’indigné et révolté.
C’est ainsi que j’ai rencontré, récemment, un ancien Bâtonnier auprès duquel j’envisageais de confier notre dossier. Ma première question a été de savoir s’il estimait normal qu’un avocat plaide avec des éléments mensongers.
Il m’a répondu que oui, en ajoutant que le métier n’était pas drôle de ce fait … ?!
C’est ainsi qu’à la suite du jugement de rétractation précité, je faisais remarquer à mon avocat que cela n’était pas juste. Il me fit comprendre que c’était comme cela …, alors que les arguments apportés par l’avocat adverse - qu’il avait curieusement admis d’emblée-, et ceux du Juge pendant l’Audience ne seront même pas retenus et seront officiellement remplacés par un autre tout aussi injuste que partial.
C’est ainsi qu’une demande de rétractation d’Ordonnances nécessite une procédure contradictoire alors qu’elle a été obtenue sans cela …
C’est ainsi que des lettres dénonçant des anomalies utiles à la découverte de la vérité … sont déclarées irrecevables…
C’est ainsi que, même la démonstration de graves fautes de mes interlocuteurs, escroc et ses complices Hommes de Loi, ne sont même pas pris en compte dans le délibéré …
Les procédures ne sont pourtant pas faites pour servir des causes malhonnêtes, et, pourtant, du début à la fin, ce fut le cas dans notre affaire.

Admettre que le Droit n’est pas au service de la Justice est une aberration qui montre à quel point notre système judiciaire est capable de dysfonctionnement et explique que les Hommes de Loi deviennent plus des techniciens du Droit que des serviteurs de la Justice, plus des utilisateurs des codes que des chercheurs de vérité.
Les Hommes de Loi ne sont pas des robots. Le bon sens et la conscience qui les distinguent, pourraient les animer.
Libérer, par exemple, un coupable pour vice de procédure est une ineptie totale, d’autant plus que cela revient à accabler sa victime.

- Les règles de Droit doivent permettre que la Justice prime sur les procédures, en toutes circonstances, et pas le contraire.
Comment rendre une meilleure justice ?
- S’en tenir à la preuve, - à l’étude approfondie du dossier, mais aussi à la confrontation, point par point, des pièces, en présence des intervenants.
Ne pas hésiter, à en exclure ou à réprimer sévèrement ses garants, en cas de malhonnêteté.
Dans notre cas, il suffirait de réunir les parties en cause qui sont nombreuses, de confronter les pièces du dossier minutieusement, en toute rigueur et en public, en présence des parties – je connais si bien les multiples aspects de mon dossier que je peux le défendre seul- et de représentants du Peuple, pour que la Justice, en toute impartialité, l’emporte par la démonstration de la vérité.
Cela exigerait, certes, plusieurs heures, du fait des multiples mensonges et tromperies des parties adverses, qui peuvent cependant être réduits à néant de par les preuves apportées et les faits incontestables.
Mais ce temps serait insignifiant comparé à celui immense perd
Ne serait-il pas normal que les justiciables qui le demandent, puissent participer au débat et au délibéré qui règle leur sort ? Cela ne pourrait que garantir le sérieux de ses conclusions.

A l’opposé des lenteurs judiciaires, une plainte se traduit souvent par « affaire sans suite » selon la décision du Procureur de la République, ce qui ne manque pas d’interroger.

C’est ainsi que, de 1999 à 2002, nous allons déposer une quinzaine de plaintes pour pressions, dégradations répétitives, signes de menaces de mort … relatés par les Médias, sans que suite ne soit donnée à mes plaintes jusqu’à ce qu’un entrepreneur accepte de témoigner parce que des gros bras avaient fait partir ses ouvriers du chantier à peine commencé …
Le capitaine de Police à qui on confia l’affaire m’a dit d’emblée « que j’allais remuer de la m … pour pas grand-chose » …, ce qui s’avéra.

C’est ainsi, encore, que nous allons déposer une plainte pour violation de domicile en 2003, suite à l’exécution de l’Ordonnance infondée, avec des forces de police en nos lieux, en notre absence, sans avoir été prévenus, en compagnie de l’entrepreneur radié qui avait exercé en toute illégalité, à notre insu, …
Déclarée égarée, puis retrouvée après le dépôt d’une autre …, elle sera sans suite donnée …

A noter ici, le deux poids deux mesures – 15 plaintes de notre part de faits réels et graves, de 1999 à 2002, …déclarées sans suite de la part du Procureur, sans compter l’impossibilité de poursuivre des tagueurs, pourtant identifiés par la Police, qui nous ont causés des millier d’euros de préjudices …
Alors qu’une perfide plainte sera retenue immédiatement à notre encontre, et exécutée d’une façon excessive sans raison autre que des mensonges de l’avocat adverse,
sans compter qu’une délation à la Mairie de la part de notre escroc, va aboutir encore à un blocage de notre chantier et à un procès verbal abusif , jusqu’à ce que, plus d’un an après, le service juridique de la DDE de Toulon intervienne en Mairie, ce qui n’empêchera pas de m’envoyer devant le Tribunal Correctionnel qui me rappellera ma soi-disant grave faute et mon obligation d’obtenir un nouveau permis de la Mairie qui avait pourtant été préalablement remise à l’ordre sur ce point …

A noter encore que notre entrepreneur congédié, dont notre plaidoyer démontre qu’il a travaillé illégalement sur notre chantier, à notre insu grâce à ses tromperies confortées par la qualité d’avocate de sa concubine,
va accompagner un Inspecteur du Travail sur notre chantier, en notre absence,…, pour faire peser la suspicion que nous étions des familiers du travail dissimulé, d’autant que de par son caractère professionnel, notre investissement n’avait aucun intérêt à cette pratique… !

- Les possibilités de déclarer sans suite, ne devraient pas être soumises à la décision d’un seul Homme.
On dépose rarement une plainte pour le plaisir ; une confrontation devrait au moins être opérée.
Que de temps, d’économies gagnés, que d’énergies perdues, que de blessures épargnées, cela aurait pu permettre, dans notre cas, et, assurément dans de multiples autres !

J’apporte ma profonde estime et mon soutien fraternel républicain aux suppliciés d’OUTREAU et aux membres de la Commission parlementaire, pour qu’elle puisse réformer un système et des pratiques qui en ont grand besoin,
en s’attachant, en particulier, que les Magistrats et Hommes de loi se sentent plus responsables de leurs actes, deviennent ainsi plus aptes à mette leur compétence au service de la Justice, et plus conscients de leur haute tâche, en ne cherchant pas, par exemple, à couvrir des collègues qui ont failli ou abusé de leur fonction et pouvoir.
Le fait que chacun mérite d’être défendu ne signifie pas que l’avocat se comporte comme le délinquant qu’il défend.
L’indépendance de la Justice n’a pour objet de donner un statut particulier à l’Homme de Loi afin qu’il en abuse ou opprime.
Selon notre expérience, nous en sommes réduits à penser qu’il serait aussi hasardeux que coûteux de poursuivre une action en Justice dans une Région et face à un système qui nous ont démontré leurs défaillances.

Dénoncer ces dernières pour réclamer justice devant les Médias, n’est pas un acte de lèse majesté, mais un acte citoyen nécessaire
pour proposer d’améliorer notre système judiciaire, pour le libérer de son opacité, de son cloisonnement, de ses privilèges, propices à de nombreuses dérives de certains de ses Garants, faillibles comme tout être humain.
Il faut redonner de la moralité et du bon sens à notre Justice.
Bien sincèrement,

Pierre GOUVERNEUR
Mèl : info@sejourdart.com

PS :
Je tiens à disposition la preuve de mes propos et rappelle que je n’ai pas rapporté toutes les anomalies que j’ai pu constater, notamment celles vécues depuis la dernière audience du Tribunal.

Nous avons reçu, le 25.02.2006, le jugement du Tribunal qui
constate que la Société prête-nom de A, étant dépourvue du droit d’agir depuis le 20.10.05, n’avait pas qualité pour appeler en la cause le liquidateur par acte d’Huissier en date du 9.11.05, pour l’Injonction …
Ce qui signifie que ce procès, démarré il y a trois ans de par la fourberie incessante d’un entrepreneur radié, confortée par le soutien complice d’hommes de loi, concubin ou copains, est occultée par un tour de passe-passe procédural, et cela malgré la démonstration irréfragable de mon plaidoyer de sa fausseté, en tout point, notamment sur la personne du demandeur de l’Injonction.
Bien que le plaidoyer remis au Tribunal l’atteste, ce dernier occulte :
les vices du consentement du contrat passé avec notre fourbe interlocuteur, la preuve apportée de ses graves mensonges et dissimulations avec le concours de sa concubine, avocate,
la grave illégalité commise par l’entrepreneur pour les travaux pour lesquels il a sollicité le Tribunal pour une requête d’Injonction, parfaitement infondée, du fait que nous ne nous sommes jamais opposé à payer ce que nous devrions, obtenue encore avec des éléments tronqués, falsifiés, dissimulés,
la fourberie de nous avoir présenté des factures sans date, sans RC, non signées, qui nous ont poussé à interroger les Autorités qui nous ont invité à interrompre sur le champ, sous peine d’être accusé d’avoir fait travaillé cet entrepreneur radié,
la fourberie et l’illégalité, après notre rupture obligée, que cet entrepreneur radié crée sa société paravent, au nom de laquelle il va solliciter l’Injonction,
la fourberie de prétendre que nous étions responsables de soi-disant vols de 15 000 euros et de ne pas venir récupérer ses matériels, dès notre rupture, préférant, pour ce faire, passer par une requête sur Ordonnances avec forces de police …,
la fourberie de faire exécuter les différentes requêtes par un Huissier plus que partial,
la fourberie d’obtenir une garantie décennale pour notre chantier, nulle à plusieurs titres, et même suspectée de faux, la fourberie de nous avoir discrédités par la délation …..

Le Tribunal déclare irrecevable nos demandes à l’encontre de A, B, C et D, dés lors que ces derniers n’étant pas liés contractuellement avec nous, ne peuvent ainsi faire partie de la procédure,
alors que ce sont eux qui ont, en toute fausseté délibérée, engendré ce procès et qui l’ont maintenu jusqu’à ce qu’ils se rendent compte que leurs harcèlements étaient non seulement vains,
mais que mon argumentation démontrait leurs graves fourberies,
ce qui les a amenés à s’arranger, avec la complaisance du Tribunal, pour échapper à une juste sentence, …
Autrement dit, le Tribunal prétend qu’un contrat, signé de A,
au nom d’une société en formation, qui s’avérera prête-nom,
qu’il ne déclarera que trois mois et demi après avoir commencé ses travaux, dont une partie, à son seul nom, en toute illégalité, et que suite à notre recommandé de rupture du fait de la découverte de ses dissimulations et de sa présentation de factures illégales … n’implique pas A …

déclare que l’instance interrompue à l’égard de la société pourra être mise en cause par le liquidateur … et par nous,
confirmant ainsi un jugement nous enlevant toute possibilité de réparation dans cette Instance après trois années de procédure,
considérant ainsi que les graves fautes et complicités des précités, pourtant démontrées dans notre plaidoyer n’avaient pas à être mises en cause pour le seul motif qu’ils n’avaient pas signé un contrat frappé de nullité …

Avec une telle justice,
seuls les malhonnêtes ont la vie belle : ils peuvent continuer à accabler leurs victimes.

DO, est-il possible de laisser une marge à la droite du texte, permettant à l’internaute de réagir en face de chaque paragraphe ?

Pierre Gouverneur Homéourt, le 28 février 2006

Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

J’ai le regret de devoir vous adresser la lettre ouverte, ci-jointe, qui montre que nous ne pouvons plus avoir confiance en la Justice de notre Pays.

Vous trouverez, ci-dessous,
sans que le jugement rendu, le 20.02.2006 par le Tribunal d’Instance de Toulon, n’en tienne le moindre compte,
les graves fautes commises à notre encontre, par les personnes suivantes :

1° M. A, entrepreneur de nationalité marocaine,
qui a usé de manœuvres dolosives pour obtenir du travail sur notre chantier - en dissimulant, notamment, sa radiation par la présentation de devis à son nom - et en commençant des travaux sur notre chantier en juin 2002, avec ses ouvriers, en toute illégalité, à notre insu, - en déclarant créer une société dont il se prétendait faussement être le futur gérant, mais sans le faire jusqu’à ce qu’on l’y oblige suite de la découverte de ses dissimulations - et de sa présentation de factures sans date, sans Rc, non signées, nous obligeant à rompre le 30.09.02 selon le conseil de la Chambre des Métiers, - en m’ayant présenté, en cours de travaux, un devis au nom de sa société en formation qui attestait une garantie décennale qu’il n’avait pas …
Au lieu de s’arranger à l’amiable pour clore nos relations, encore entachées par des malfaçons constatées par Huissier, comme nous lui proposions par l’intervention de tiers compétents pouvant déterminer qui devait à l’autre (je lui avais déjà versé 6 300 euros d’acomptes en juin et juillet 2002, en cours de travaux), et de récupérer ses matériels déposés sur le chantier le 10.10.2002, comme convenu,
il va se livrer à un véritable harcèlement :
- en se dépêchant de créer sa société prête-nom, (un frère étudiant -90% des parts- et un jeune demandeur d’emploi) dans laquelle il va, avec son ouvrier principal italien, se déclarer salarié et reprendre notre contrat, pourtant rompu, pour incontestables vices de consentement, quinze jours auparavant,
en laissant ses matériels prétendant qu’on l’empêchait qu’il les récupère et en obtenant, ainsi, une Ordonnance sur requête, trois mois plus tard pour ce faire, avec force de police, sans avoir été prévenus et en notre absence, tout en en profitant pour nous dérober des fournitures et faire établir par l’Huissier un rapport faux et partisan,
puis une Ordonnance d’Injonction de payer, fin janvier 2003, remise dans des conditions illégales pour tromper notre attention et permettre, si cela nous avait échappé, de bloquer tous nos comptes bancaires à notre insu,
en accompagnant l’Inspecteur du Travail qu’il avait sollicité pour faire croire que nous étions des familiers, comme lui, du travail dissimulé et en en profitant pour faire une déclaration sur l’honneur fausse en tout point,
en prétendant qu’on lui avait volé pour 15 000 euros de matériels et m’en considérant arbitrairement responsable,
en obtenant une décennale pour notre chantier, trois mois après notre rupture, de nulle valeur à plusieurs titres, et même suspectée de faux,
en allant faire de la délation en Mairie qui va encore, abusivement bloquer tout mon chantier, pendant un an, jusqu’à ce que le service juridique de la DDE intervienne,
en écrivant que j’étais un familier des non paiements …
en prétendant qu’il n’avait pas commencé les travaux avant septembre 2002,
en me traitant d’Ordures, chez moi, devant l’Expert judiciaire,

2° Me B, avocate au barreau de Toulon, concubine de M.A, - qui a participé aux manœuvres dolosives de son concubin, en m’invitant à son domicile, dans lequel demeure son concubin, avant que je ne confie travaux à ce dernier le 15.06.2002, pour évoquer, soi-disant, les possibilités de réparation des graves préjudices engendrés par les pressions subies depuis 1998, nous empêchant d’aménager et d’exercer, mais, surtout, pour conforter ma confiance … en venant, à deux reprises, sur le chantier, mais en me cachant que son concubin était radié, ce qu’elle ne pouvait ignorer,
- qui a soutenu la fourberie de son concubin, par ses conseils, par le fait qu’elle va s’impliquer en sollicitant l’Huissier qui va déposer l’Injonction d’une façon perfide,
- qui va établir, deux ans plus tard, un faux témoignage sur serment, …

3° Me C, avocat officiel de mes adversaires,
qui va obtenir du Tribunal de Grande Instance de Toulon les Ordonnances avec des éléments qu’il savait, d’après les pièces justificatives, dissimulés, tronqués et falsifiés,
qui va me traiter de « raciste », devant l’Expert Judiciaire, parce que son client, continuant à mentir sur le début des travaux, je soulignais qu’il avait donc travaillé « au noir », et qui va avoir une attitude approuvant que son client me traite d’ordures,
qui ne va pas répondre à mes sommations de communiquer,
qui va prétendre, au contraire, m’en demander au Tribunal, pour justifier ses reports incessants d’audience,
qui va oser assigner les AGF, pour les faire intervenir, dans cette affaire, malgré le caractère irrecevable de la décennale obtenue auprès d’un cabinet qui sera remercié par sa Compagnie trois mois plus tard, …
qui ne cessera de discourir avec des arguments fallacieux, et obtiendra de reporter, sans cesse les audiences, devant ma résistance et ma démonstration grandissante de leurs mensonges et fourberies incessantes, jusqu’à la mise en liquidation de la société paravent constituée après notre rupture et au nom de laquelle il va obtenir des requêtes infondées à notre encontre,
qui va encore se livrer à des manigances après qu’il ne soit plus légalement représentant de son client du fait de la liquidation de la société prête nom, de façon à ce que le tribunal ne juge que sur la partie technique et pas sur le fond qui implique tous mes interlocuteurs personnellement. Il va, notamment, dans la salle d’audience, prendre en aparté l’avocat des AGF dont il savait que sa plaidoirie était à charge contre eux, pour qu’il se retire, et aller souffler la bonne nouvelle à la Greffière …

4° Me D, Huissier,
qui va accomplir ses différentes missions d’Ordonnances à notre encontre d’une façon illégale, abusive, malveillante, en établissant encore un rapport inexact et partisan.

5° Le Tribunal de Grande Instance
- qui va accéder aux requêtes de Me C, sans même consulter les pièces justificatives qui lui auraient permis de réaliser leur infondé et la fausseté des arguments apportés,
- dont le Greffe n’a d’ailleurs plus trace de ces pièces et procédures …
- qui ne va pas accéder à ma demande de rétractation de ces Ordonnances, affligeantes pour nous et faisant suspecter notre honorabilité, malgré la présentation d’un dossier parfaitement démonstratif, prétendant que la procédure en cour du Tribunal d’Instance pouvait en apprécier et la nécessité d’une nouvelle procédure contradictoire, alors même qu’il avait accordé ces Ordonnances avec légèreté, sans même nous consulter …

6° Le Tribunal d’Instance auprès duquel j’avais été contraint de m’opposer à l’Injonction en janvier 2003, qui va démontrer la plus extrême complaisance à l’égard de nos interlocuteurs
en acceptant ses reports incessants et injustifiés, (huit en tout),
en ne répondant même pas aux nombreux recommandés que je lui adressais (toujours communiqués à la partie adverse) qui soulignaient les faussetés incessantes,
en donnant un premier jugement qui occultait systématiquement le fond, ce qui aurait pourtant permis d’en terminer, si cela avait été fait, pour ne retenir que la partie technique et l’ordonnance d’une expertise judiciaire mise à la charge de nos adversaires,
en acceptant la demande de Me C de se rétracter et de nous confier la charge de l’expertise, sans même tenir compte de ses arguments, mais en la justifiant par l’usage de confier la charge de l’expertise à celui qui allègue des malfaçons : mais je n’alléguais aucunement car j’apportais un constat d’Huissier et un autre d’Expert auprès du tribunal d’Aix en Provence, alors que c’est la partie adverse qui alléguait faussement l’inexistence de malfaçons et sans le moindre constat officiel autre qu’une mention fausse sur le rapport de l’Huissier qui n’avait d’ailleurs pas mission d’apporter cette appréciation,
en acceptant que Me C et la concubine Me B, se livrent, dans la salle d’audience de notre affaire, alors qu’ils n’étaient plus le représentant légal de notre adversaire du fait de sa mise en liquidation, à des conciliabules avec l’Avocat des AGF, qui était pourtant venu plaider, pour qu’il se retire, et, en acceptant ainsi d’en tenir compte, en cours d’audience, me privant ainsi d’un précieux témoignage de la fourberie adverse, …
en rendant finalement un jugement, au bout de plus de trois années de procédures, qui ne prend aucun compte des résultats de l’expertise ordonnée, qui passe sous silence tout le fond gravissime de l’affaire, qui nous aurait innocenté et permis d’obtenir des réparations, au moins des frais supportés … et jugement qui repose sur deux points : demande d’injonction infondée du fait de la mise en liquidation récente de fin octobre dernier et irrecevabilité de ma demande de réparation des personnes physiques ci-dessus désignées parce qu’elles n’étaient pas liées contractuellement avec nous …
en n’ayant pas encore tenu compte de mes courriers concernant notamment des anomalies en cours d’audience que je lui adressai, après l’audience et qu’ils ne me retourneront que la veille du délibéré, trois mois après l’audience, sous le prétexte qu’il n’avait pas à les prendre en compte après l’audience …
qui a donc ainsi jugé, sans que j’ai connaissance des pièces déposées par la partie adverse et sans tenir compte du retrait inconvenant de l’avocat des AGF.

7° l’avocat des AGF, Me E, pour son retrait immoral en cours d’audience, d’autant que la Compagnie qu’il représente est engagée par la remise d’une fausse garantie décennale.

8° Le liquidateur Me F dont je devrai découvrir l’existence sur internet …
- Après que sa secrétaire m’eut appris, avant la dernière audience du 20.11.2005, qu’ils n’avaient rien reçu de leur client, mais qu’ils s’en remettaient, malgré cela, à la sagesse du Tribunal -,
je devrai lui adresser trois courriers pour savoir si, contrairement à ce qu’avait dit sa secrétaire,
elle avait bien reçu une assignation sollicitée par Me C -dont j’ai eu connaissance qu’une semaine après l’audience
- remise par Me D (avec la mention : a vu personne …) de défendre son client à l’audience, qui indiquait, en outre, contenir 61 feuillets,
- assignation qui aura curieusement pour effet de permettre au juge de considérer irrecevable cette demande, et, ainsi d’occulter toutes les fourberies de la partie adverse, pendant plus de trois ans, à notre encontre.
Me F ne répondra ainsi précisément à mes questions que quelques jours avant le délibéré :
elle a bien reçu l’assignation, mais elle ne m’a pas transmis copie des 61 feuillets avant l’audience,
Ce n’est pas elle qui a déposé au Tribunal le plaidoyer de la partie adverse, donc,
c’est Me C qui ne représentait plus légalement son client depuis des mois qui l’a fait,
Elle ne pouvait me donner photocopie de ces feuillets pour des raisons financières et m’invitait à venir les consulter sur place, malgré les 850 KM qui nous sépare, et à la veille du délibéré … dont le juge m’informait qu’il ne prenait aucun compte de mes remarques après l’audience …
9° Et, subsidiairement, Me G, avocat que nous avions pris suite à notre obligation de nous opposer à l’Injonction en février 2003 qui, en cours de procédure, en novembre 2004, nous a abandonnés, sous prétexte des remarques que je lui faisais concernant nos légitimes intérêts, comme sa non opposition à la demande de rétractation du premier jugement de Me C comme note insuffisance de concertation, comme son refus d’impliquer son confrère, Me B…

Outre le préjudice moral, nous avons dû, pour prouver notre innocence, engager des frais importants. En outre, ce faux procès, en tout point, y compris sur la personne de notre adversaire, a eu pour effet de bloquer notre chantier à vocation professionnelle et à nous empêcher d’aménager, pendant deux ans. D’autant qu’il faisait suite à des entraves et pressions inadmissibles subies pendant les quatre années précédentes, signalées à la Présidence de la République et au Ministre de l’Intérieur, en 2001, et qui ne se sont calmées que par la seule intervention des Médias.

Nous avons ainsi perdu au moins six années ; et cela a eu pour effet d’être en chômage technique pendant huit ans. Nous n’avons pu résister que par nos économies, des emprunts et un héritage.
Vous comprendrez qu’il nous est donc difficile, de nous engager dans un long procès contre tous les intervenants précités, du fait que nous sommes fragilisés financièrement, du fait que la Justice dans cette Région, selon notre expérience, souffre de sérieux dysfonctionnements, d’autant que la poursuite des procédures, oblige le conseil d’un avocat consciencieux, bien difficile à repérer.
C’est pourquoi, je vous demande de m’indiquer un avocat qui acceptera de prendre notre affaire et d’être rémunéré au pourcentage, sachant que notre préjudice, causé par ce seul procès, peut s’élever, au moins, à 300 000 euros.
J’adresse aussi mon témoignage à la Commission chargée de trouver des moyens d’améliorer le système judiciaire, ainsi que mes réflexions et propositions qu’il suscite.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre mon courrier à Messieurs les Ministres concernés : Monsieur Pascal CLEMENT et Monsieur Nicolas SARKOZY.

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez accorder à notre cas, révélateur de l’état de notre Justice et d’entraves inadmissibles à l’Emploi, et d’une prochaine réponse.

Croyez, Monsieur le Premier Ministre, à mes sincères sentiments respectueux et républicains.

Pierre GOUVERNEUR

Mèl : info@sejourdart.com